La commission de sécurité va passer dans votre commerce et vous ne savez pas à quoi vous attendre ? Pas de panique. Avec une bonne préparation, la visite se passe bien. Voici exactement ce que la commission va vérifier et comment vous y préparer.
Qui est la commission de sécurité ?
La commission de sécurité est composée de représentants de la préfecture, de pompiers (SDIS) et parfois d’agents de la mairie. Son rôle est de vérifier que votre établissement respecte les normes de sécurité incendie et d’accessibilité pour protéger le public que vous accueillez.
Pour les ERP de catégorie 5 (la majorité des petits commerces), les visites ne sont pas périodiques mais peuvent être déclenchées par le maire, suite à une plainte, ou lors de l’ouverture initiale et de travaux importants.
Ce que la commission vérifie point par point
La visite dure généralement entre 30 minutes et une heure. Les membres de la commission suivent une grille de vérification précise.
Le registre de sécurité
C’est le premier document qu’on vous demande. Ce registre doit contenir les dates de vérification de vos installations (extincteurs, alarmes, éclairage de sécurité), les rapports de maintenance, les attestations de formation du personnel à l’évacuation, les plans d’évacuation en vigueur, et l’historique des travaux réalisés ayant un impact sur la sécurité.
Un registre vide ou incomplet est le point négatif le plus fréquent. Tenez-le à jour toute l’année, pas uniquement avant la visite.
Les moyens d’extinction
La commission vérifie que vos extincteurs sont en nombre suffisant, accessibles (pas cachés derrière des cartons), visibles (signalétique au-dessus), à jour de vérification annuelle (étiquette de contrôle) et adaptés aux risques présents. Un extincteur à eau dans une cuisine professionnelle ne suffit pas — il faut aussi un extincteur adapté aux feux de graisse.
La détection et l’alarme incendie
Selon votre type d’activité, vous devez disposer au minimum de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée ou d’un système de sécurité incendie plus complet. La commission vérifie que les détecteurs sont fonctionnels, correctement positionnés et que l’alarme est audible dans l’ensemble de l’établissement.
Le balisage et l’éclairage de sécurité
Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) doivent être installés au-dessus de chaque sortie et changement de direction dans les couloirs d’évacuation. Ils doivent être fonctionnels — ce qui signifie que leurs batteries doivent être en état de prendre le relais en cas de coupure de courant. La commission teste souvent en coupant le courant pour vérifier.
Les dégagements et issues de secours
Les issues de secours doivent être dégagées, accessibles et ouvrables de l’intérieur sans clé. C’est un point critique : une issue de secours bloquée par du stock, fermée à clé ou encombrée est un motif de mise en demeure immédiate.
Les installations techniques
Gaz, électricité, ventilation et chauffage sont également inspectés. La commission demande les attestations de vérification périodique de vos installations électriques et gaz (obligatoires pour les ERP).
La checklist de préparation
Voici la liste des actions à mener avant la visite.
En priorité : mettre à jour le registre de sécurité avec toutes les interventions de l’année. Faire vérifier les extincteurs par un prestataire agréé si la dernière vérification date de plus d’un an. Tester tous les BAES (éclairage de sécurité) et remplacer ceux qui ne fonctionnent plus. Vérifier que les issues de secours sont dégagées et ouvrables.
Ensuite : s’assurer que les plans d’évacuation sont affichés et à jour. Vérifier le bon fonctionnement de l’alarme incendie et de la détection. Rassembler les attestations de vérification électrique et gaz. Former ou rappeler aux employés la procédure d’évacuation.
Que se passe-t-il en cas d’avis défavorable ?
Si la commission émet un avis défavorable, le maire peut prendre un arrêté de mise en demeure vous laissant un délai pour réaliser les travaux nécessaires. Dans les cas les plus graves (danger imminent pour le public), une fermeture administrative peut être prononcée.
La bonne nouvelle : dans la grande majorité des cas, les points relevés sont corrigeables rapidement — un extincteur à remplacer, un BAES défaillant, un registre à compléter. L’essentiel est de réagir vite après la visite.
Anticiper plutôt que subir
La meilleure stratégie est de ne pas attendre la visite de la commission pour se mettre en conformité. Un diagnostic préventif permet d’identifier les points à corriger dans le calme, sans la pression d’une mise en demeure.
J’accompagne les commerces de Metz et du Grand Est dans cette démarche : diagnostic complet de vos installations, mise en conformité des équipements, constitution du registre de sécurité et maintenance annuelle. L’objectif est que la visite de la commission soit une simple formalité.
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